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Déclaration d'accessibilité

SPF BOSA DG DT, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://reports.accessibility.belgium.be/2020/eid.belgium.be/fr.html

Contenu non accessible

Les images (principalement dans les FAQs du site) n'ont pas de description.

Alternatives proposées

Vous pouvez contacter notre service desk par téléphone: 02 740 79 94 (FR) pour vous guider. Ils sont joignables les jours de travail entre 8h30 et 17h.
 

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Vous pouvez contacter notre service desk par téléphone: 02 740 79 94 (FR) pour vous guider. Ils sont joignables les jours de travail entre 8h30 et 17h.
 

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Le service public fédéral Stratégie et Appui accorde une grande importance à la qualité de sa prestation de services. Néanmoins, si vous souhaitiez formuler une remarque ou introduire une plainte, nous vous invitons à contacter le gestionnaire des plaintes de la DG Digital Transformation. Il traitera votre plainte avec le plus grand soin et proposera une solution appropriée. Le gestionnaire de plaintes mettra également tout en œuvre afin d'éviter des plaintes similaires à l'avenir.

Toutes les informations nécessaires pour introduire une plainte se trouvent sur https://bosa.belgium.be/fr/plaintes

 

En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante via le retour d'information, vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

contact@mediateurfederal.be

Site du médiateur fédéral

 

 

 

Plan d'amélioration

La prise en compte de la correction de l'erreur H37 en lien avec les critères du WCAG.

 

Cette déclaration a été préparée le 28/01/2021.

 

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 28/01/2021